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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Créateur
- Ministère de la justice, Campinchi César
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Archives > Fonds Etablissement
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Internat, Règlement de l'institution, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Accueil en institution, Emploi du temps, Visite, Alimentation, Service médical, Education, Enseignement, Patronage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Albernhe Roger
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
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La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
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- Créateur
- Vienney Paul
- Date
- 1937
- Collection
- Ouvrages
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Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Bon Pasteur, Patronage, Garçon, Fille, Délinquance juvénile
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Créateur
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
Maisons de supplices
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- Créateur
- Danan Alexis
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Témoignages et entretiens
- Sujet(s)
- Enfance malheureuse, Institution pour mineurs de justice, Bagne d'enfants, Jeune détenu, Détention des mineurs
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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Toubas, Henry
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Prison de jeunes, Jeune détenu, Fille, Régime pénitentiaire, Internat, Maison d'éducation surveillée, Organisation de l'institution, Jeune libéré, Législation, Comparaison internationale, Réforme, Justice des mineurs
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Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Luaire René
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Oeuvres sociales, Oeuvres privées, Institution pour mineurs de justice, Patronage, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Placement, Législation, Réforme, Comparaison internationale, Protection de l'enfance
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Bouvenet Gaston-Jean
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Revest Marcel
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Développement de l'enfant, Enfant illégitime, Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tribunal pour enfants, Institution pour mineurs de justice, Enfant étranger
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